Le décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de solidarité familiale. Ce congé pourra être accordé sous 3 formes : Pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d’un service à temps partiel à 50%, 60%,70%.

Le décret fixe également les modalités de versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Cette allocation journalière, d’un montant de 53,17 €, sera versée pour un nombre maximal de vingt et un jours par l’employeur du fonctionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 168-4 du code de la sécurité sociale.