– R.G.E.P.N : Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale.
– R.I.P.N : Règlement Intérieur de la Police Nationale.
– I.G.O.T 2002 :Instruction Générale sur l’Organisation du Travail.
– I.G.O.T modificative du 12 juin 2009
-Instruction DPN 1.5.2 NOR: INTC1732921J du 22 novembre 2017 relative aux BAC de la PN
– Code de déontologie de la police et de la gendarmerie.
– Médaille d’honneur de la Police Nationale.
– Décret_n°96-1028_du_27_novembre_1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.