Armement
ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX :
Questions cribles thématiques sur l’utilisation du Flashball et du Taser par les forces de police
Dossier législatif : Nouvelle législation sur les armes.
TASER / Conseil d’Etat N°332540, 332679, 3 décembre 2010
TASER / Conseil d’Etat N° 332541, 13 novembre 2009
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