Le bureau national de la FPIP est intervenu en septembre 2017 auprès de la Direction de la DRCPN. Le dossier est actuellement entre les mains de la mission « temps travail».
Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale …