FPIP : Fédération Professionnelle Indépendante de la Police

Armement

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ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX :

 

 

Questions cribles thématiques sur l’utilisation du Flashball et du Taser par les forces de police

PROPOSITION DE LOI

 

 

 

Dossier législatif :  Nouvelle législation sur les armes.

 

 

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

TASER / Conseil d’Etat N°332540, 332679, 3 décembre 2010

TASER / Conseil d’Etat N° 332541, 13 novembre 2009

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